Le présent site Internet www.home-creche.com (le "Site Internet") est édité par la société LAZARE & MORGAN, EURL, au capital de 2.000 Euros, dont le siège social est situé 4 rue Pérouillère 38200 Vienne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 827 492 851 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR51827492851 ("HOME-CRECHE").
Téléphone: 06.85.44.78.07
Pour nous contacter par email : contact@home-creche.com

 

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre HOME-CRECHE et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec HOME-CRECHE.

HOME-CRECHE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par HOME-CRECHE (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La description des articles présentés se veut la plus précise possible. Cependant, des écarts de teintes ou de dimensions peuvent existés par rapport aux visuels et aux descriptifs figurants sur notre site. Les visuels peuvent montrer des articles servant à illustrer notre documentation afin de recréer des ambiances. Tout produit en photo ne faisant pas l’objet d’un descriptif est à considérer comme non disponible à la vente ou à commander séparément. En cas de nécessité absolue, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au contenu des articles proposés sans préavis ni compensation particulière.

03 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par HOME-CRECHE. Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 - Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec HOME-CRECHE.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

HOME-CRECHE accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, HOME-CRECHE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 07.85.20.84.78 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 10h à 12h & de 14h à 17h.

05 - Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits vous sera crédité sur votre carte qui aura servie pour le paiement.
avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

- par virement bancaire :  en choisissant ce mode de paiement, le client s’engage à réaliser sous 15 jours (au-delà de ce délai, la commande sera automatiquement annulée) le virement correspondant au montant total de sa commande sur le compte bancaire de la société HOME-CRECHE dont les coordonnées bancaires vous seront communiquées par email.

06 – Livraison

Livraison en France continentale, Corse et Monaco

Les livraisons s’effectuent à votre domicile ou à l’adresse de votre choix que vous aurez précisée lors de la commande.

Une participation aux frais de préparation et d’envoi France Métropolitaine de 8,90€ TTC est appliquée. Elle est offerte à partir de 90€ d'achat. Une participation de 20€ sera cependant applicable pour certains équipements encombrants.

6.1. Délais de livraison

Les produits commandés vous sont livrés dans un délai variable selon les familles de produits :
Petits équipements (Jeux, jouets, petits mobiliers…): sous 2 semaines
Gros équipement (Mobilier, mousse, parcours et structures de motricité…): 4 à 6 semaines

Les produits sont envoyés selon leur disponibilité en stock ou selon le délai de fabrication du fournisseur. Si un article est momentanément indisponible, il fera l’objet d’un reliquat réexpédié dans les meilleurs délais.

6.2. Livraison des Produits volumineux

Vous pouvez choisir de faire livrer les Produits à domicile ou à l‘adresse de votre choix que vous aurez précisé lors de la commande.

Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment à l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des Produits commandés. Ainsi, préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur.

S’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, Vous devez impérativement contacter le Service Client de HOME-CRECHE pour l’en informer. HOME-CRECHE établira alors un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à votre charge, et sont à régler au plus tard lors de la livraison.

L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, à défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de HOME-CRECHE. Le cas échéant, Vous aurez alors la possibilité :

• De demander au transporteur de reprendre le Produit en application de votre droit de rétractation ;

• D’accepter la livraison, qui se fera uniquement devant votre domicile ou au pied de votre immeuble.

07 - Retour des Produits

La plupart de nos articles sont garantis 1 an et certains allant jusqu’à 5 ans (date de livraison donnera lieu du début de cette garantie). Les garanties s’appliquent aux produits dont il a été fait un usage normal, exempt de toute faute d’utilisation ou d’entretien.

Tout produit renvoyé directement sans notre autorisation ne pourra faire l’objet d’un remboursement, d’un échange ou d’un avoir.

7.1. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception.

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène, etc…

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un usage prolongé.

Toute demande doit nous parvenir par écrit à notre adresse contact@home-creche.com. Si un article ne vous convenait pas, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de sa réception pour nous le retourner à vos frais dans son emballage d’origine. Il sera alors remboursé ou remplacé par un autre article ; les frais de traitement du premier envoi restants à votre charge. En cas d’échange, la valeur de l’article de remplacement sera alors minorée de 7 euros.

HOME-CRECHE accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à HOME-CRECHE, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :

- par La Poste à l'adresse suivante : LAZARE & MORGAN, HOME-CRECHE, BP 253 38201 VIENNE Cedex. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de HOME-CRECHE lors de l'envoi du Produit).

Pour les Produits volumineux pour les Produits ne pouvant pas être retournés par la Poste, HOME-CRECHE organisera leur reprise à domicile, si Vous appelez au 07 85 20 84 78. Les frais de retour sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de HOME-CRECHE lors de l'envoi du Produit).

HOME-CRECHE s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que Vous nous aurez envoyée à l'adresse suivante: LAZARE & MORGAN, HOME-CRECHE, BP 253 38201 VIENNE Cedex.

HOME-CRECHE vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l'ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard.

Si Vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par HOME-CRECHE.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :

- Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.

- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec ou d'impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

7.2. Echange

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit.

Vous pouvez retourner le Produit à échanger à HOME-CRECHE par La Poste.

Pour rappel, les frais de port retour sont gratuits en reprise à domicile pour les Produits volumineux, à l'exception des retours par La Poste qui restent à votre charge.

Pour les Produits volumineux, HOME-CRECHE organisera gratuitement leur reprise à domicile, si vous en faites la demande au 07 85 20 84 78. Le Produit à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché. La reprise du Produit pourra éventuellement se faire en même temps que la livraison du nouveau Produit, sous réserve de l'organisation des transporteurs et de la disponibilité du Produit.

7.3. Cas particulier d’un Produit non conforme

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, lequel doit, en cas d’avarie ou de manquement, contester la livraison en émettant les réserves sur le bon de livraison et par lettre recommandée avec avis de réception à envoyer au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
A la livraison, déballez impérativement vos colis en la présence du chauffeur afin de vérifier l’état et la conformité du contenu, même si l’emballage est en bon état apparent. Toute perte ou dommage doit être immédiatement consigné précisément sur le bon de transport. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale et ne peut être prise en compte par les assurances.
Le non-respect de l’un des points précités entrainerait le dégagement total de notre responsabilité, les éventuels frais restants à votre charge. Mentionnez sur le bordereau le type d’anomalie (colis ouvert, jeux manquant, produit abîmé…) et envoyez-nous une copie du courrier adressé au transporteur.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, HOME-CRECHE vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

08 - Garanties

8.1. Garanties Légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que la société HOME-CRECHE, dont le siège social est 4 rue Pérouillère, 38200 Vienne est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou HOME-CRECHE.

Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11 - Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 07 85 20 84 78 (coût d'un appel local).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HOME-CRECHE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et HOME-CRECHE.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

12 - Responsabilités

HOME-CRECHE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi HOME-CRECHE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de HOME-CRECHE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de HOME-CRECHE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13 - Sécurité

Les produits proposés font l’objet d’une sélection rigoureuse et de tests auprès de laboratoires agréés. Ils répondent à ce titre aux exigences liées à un usage intensif en collectivité.

Toutefois, ces produits ont été conçus pour être utilisés dans le cadre d’activités encadrées par l’adulte.

14 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, HOME-CRECHE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

 


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